Permis de construire Locaux N° 0292471800001

Permis de construire n° 0292471800001 à Saint-Évarzec pour 654 m² de locaux, Kernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 0292471800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471800001 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernevez.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représentait 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kernevez, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 686 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 654 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Entrepôt 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EVARZEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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