Permis de construire n° 0292471600014 à Saint-Évarzec pour 41 m² de logement, 38 Rte De Croas Kerhornou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0292471600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471600014 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2016 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 38 Rte De Croas Kerhornou.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D719P. Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |