Permis de construire Locaux N° 0292471600009

Permis de construire n° 0292471600009 à Saint-Évarzec pour 548 m² de locaux, chemin du Mur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0292471600009

Demandeur

JOBY ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471600009, délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin du Mur. La demande émane de JOBY ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 372 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2468. Sur la même voie, chemin du Mur, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
dont Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOBY ET COMPAGNIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JOBY ET COMPAGNIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890142839
SIRET
89014283900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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