Permis de construire n° 0292451700002 à Saint-Divy pour 42 m² de locaux, Nouvelle Cantine Scolaire-
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0292451700002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292451700002 a été délivré le 28 avril 2017 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Nouvelle Cantine Scolaire-. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIVY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB270, AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 479 m² |
| Total | 437 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 479 m² |
| Total locaux | 437 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902456
- SIRET
- 21290245600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292451700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |