Déclaration préalable n° 0292452500033 à Saint-Divy pour 28 m² de locaux, 6 Route De Valy Ledan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier DP n° 0292452500033
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292452500033, accordée le 15 septembre 2025 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Route De Valy Ledan. COMMUNE DE SAINT DIVY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/10/2025
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 739 m² |
| Total | 711 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 711 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 739 m² |
| Total locaux | 711 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902456
- SIRET
- 21290245600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292452500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |