Permis de construire Locaux N° 0292412200012

Permis de construire à Rosporden pour 620 m² de locaux - 6 Dioulan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0292412200012

Demandeur

DU DIOULAN

Cette page présente le permis de construire n° 0292412200012, délivré le 25 juillet 2022 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Dioulan, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DIOULAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA45, AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA45 AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²
Total 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DIOULAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813145539
SIRET
81314553900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Dioulan, Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU DIOULAN et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412200012, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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