Permis de construire Locaux N° 0292412200012

Permis de construire n° 0292412200012 à Rosporden pour 620 m² de locaux, 6 Dioulan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0292412200012

Demandeur

DU DIOULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Dioulan, le permis de construire n° 0292412200012 a été délivré le 25 juillet 2022 à Rosporden (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DU DIOULAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA45, AA46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA45 AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²
Total 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²
Total locaux 798 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DIOULAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813145539
SIRET
81314553900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Dioulan, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU DIOULAN et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292412200012, déposé en mairie de Rosporden.

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