Permis de construire Locaux N° 0292412200009

Permis de construire à Rosporden pour 30 m² de locaux - 20 Pennanguer Kernevel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0292412200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292412200009, délivré le 20 juin 2022 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Pennanguer Kernevel, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D780, D781, D870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D780 D781 D870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevel

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 74 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Pennanguer Kernevel, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412200009, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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