Permis de construire Logement N° 0292412100051

Permis de construire à Rosporden pour 84 m² de logement - Hameau De Renanguip Lot Nia_Oe3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0292412100051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292412100051, délivré le 28 octobre 2021 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hameau De Renanguip Lot Nia_Oe3, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Nia_Oe3

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Renanguip Lot Nia_Oe3, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412100051, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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