Permis de construire Logement N° 0292412100047

Permis de construire n° 0292412100047 à Rosporden pour 74 m² de logement, 4 Allia De L'eglantier - Kernia_Oe Lotissement De Renanguip - Lot Nia_Oe7

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0292412100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292412100047, délivré le 4 novembre 2021 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Allia De L'eglantier - Kernia_Oe Lotissement De Renanguip - Lot Nia_Oe7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3017. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E3017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Renanguip - Lot Nia_Oe7

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allia De L'eglantier - Kernia_Oe Lotissement De Renanguip - Lot Nia_Oe7, à Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292412100047, déposé en mairie de Rosporden.

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