Permis de construire Locaux N° 0292402400009

Permis de construire n° 0292402400009 à Rosnoën pour 3 566 m² de locaux, Le Seillou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0292402400009

Demandeur

SARL DU SEILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292402400009, délivré le 4 septembre 2024 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Seillou. Le projet est porté par SARL DU SEILLOU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 908 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 908 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

3 566 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE204 ZE201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seillou

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m²
Total 3 688 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m²
Total locaux 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m² 0 m² 3 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU SEILLOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490245867
SIRET
49024586700018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ROSNOEN (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292402400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Seillou, à Rosnoën (29590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DU SEILLOU et accordée le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292402400009, déposé en mairie de Rosnoën.

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