Permis de construire n° 0292401500006 à Rosnoën pour 1 580 m² de locaux, Le Seillou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 0292401500006
Demandeur
SARL DU SEILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292401500006, délivré le 24 août 2015 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Seillou. Le demandeur déclaré est SARL DU SEILLOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE203, ZE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Seillou
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 805 m² |
| Total | 450 m² | 1 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU SEILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490245867
- SIRET
- 49024586700018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROSNO N (29590)
Autres dossiers de SARL DU SEILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292401500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |