Permis de construire Locaux N° 0292401300008

Permis de construire n° 0292401300008 à Rosnoën pour 471 m² de locaux, Rue De Rozon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 0292401300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292401300008 a été délivré le 23 octobre 2013 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rozon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE216. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/11/2013
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 19 m² 452 m² 0 m² 452 m² 19 m² 471 m²
Total 452 m² 19 m² 452 m² 0 m² 452 m² 19 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² -452 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 452 m² 19 m² 452 m² 0 m² 452 m² 19 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNO N (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292401300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Rozon, à Rosnoën (29590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292401300008, déposé en mairie de Rosnoën.

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