Permis de construire Locaux N° 0292401200021

Permis de construire n° 0292401200021 à Rosnoën pour 260 m² de locaux, Za De Coativoric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0292401200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292401200021 porte sur un projet situé Za De Coativoric.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL130. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOU (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292401200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Coativoric, à Rosnoën (29590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292401200021, déposé en mairie de Rosnoën.

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