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Permis de construire Locaux N° 0292362200033

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 813 m² de locaux - Kermorvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONEL et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362200033, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0292362200033

Demandeur

SCI MONEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292362200033, délivré le 17 octobre 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB318, YB317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB318 YB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	919 m²	0 m²	813 m²	106 m²	813 m²	0 m²	813 m²
Total	919 m²	0 m²	813 m²	106 m²	813 m²	0 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	771 m²	0 m²	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	106 m²	813 m²	106 m²	0 m²	707 m²	813 m²
Total locaux	919 m²	813 m²	106 m²	813 m²	0 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751907163
SIRET: 75190716300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292362200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONEL et accordé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362200033, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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