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Permis de construire Locaux N° 0292362200033

Permis de construire n° 0292362200033 à Riec-sur-Bélon pour 813 m² de locaux, Kermorvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kermorvan, à Riec-sur-Bélon (29340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONEL et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362200033, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0292362200033

Demandeur

SCI MONEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292362200033 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Kermorvan. SCI MONEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB318, YB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 382 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB318 YB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	919 m²	0 m²	813 m²	106 m²	813 m²	-106 m²	813 m²
Total	919 m²	0 m²	813 m²	106 m²	813 m²	-106 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	771 m²	0 m²	0 m²	771 m²	-771 m²	0 m²
Autres activités	148 m²	813 m²	106 m²	42 m²	665 m²	813 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
dont Entrepôt	106 m²	813 m²	106 m²	0 m²	707 m²	813 m²
Total locaux	919 m²	813 m²	106 m²	813 m²	-106 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751907163
SIRET: 75190716300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292362200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kermorvan, à Riec-sur-Bélon (29340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONEL et accordé le 17 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362200033, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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