Permis de construire n° 0292351400045 au Relecq-Kerhuon pour 183 m² de locaux, 9 Rue Lucie Sanquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0292351400045
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292351400045, délivré le 7 avril 2015 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Lucie Sanquer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX389, AX505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 417 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 417 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902357
- SIRET
- 21290235700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292351400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |