Permis de construire n° 0292351400044 au Relecq-Kerhuon pour 114 m² de locaux, 7 Rue Jean Zay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0292351400044
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292351400044 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Zay. La demande émane de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM240. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 071 m² |
| Total | 957 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 957 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 957 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902357
- SIRET
- 21290235700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292351400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |