Permis de construire n° 0292351400041 au Relecq-Kerhuon pour 140 m² de locaux, Rubian Bois De Sapins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 0292351400041
Demandeur
SAS DU BOIS DE SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292351400041 a été délivré le 30 janvier 2015 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rubian Bois De Sapins. SAS DU BOIS DE SAPINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR165. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 760 m² | 140 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 34 768 m² |
| Total | 34 760 m² | 140 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 34 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 760 m² | 140 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 34 768 m² |
| Total locaux | 34 760 m² | 140 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 8 m² | 34 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU BOIS DE SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799075247
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292351400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |