Permis de construire Logement N° 0292351400028

Permis de construire à Le Relecq-Kerhuon pour 1 979 m² de logement - 24 Rue Brizeux

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 12 novembre 2014 · Dossier PC n° 0292351400028 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292351400028, délivré le 12 novembre 2014 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Brizeux, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4, 2 T5, dont 28 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE308, AE314, AE315.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/11/2014
Surface du terrain
2 720 m²
Surface existante avant
160 m²
Surface créée
1 979 m²
Variation nette
+1 819 m²
Surface totale après
1 979 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.

Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Adresse
24 Rue Brizeux, Le Relecq-Kerhuon (29480)
Code postal
29480
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE308, AE314, AE315
Code INSEE
29235

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 979 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 819 m² 1 979 m²
Total 160 m² 1 979 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 819 m² 1 979 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 4
Logements collectifs 24
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 5 2 - 28
- 28,6 % 46,4 % 17,9 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29200)

En savoir plus sur BREST METROPOLE HABITAT

Consulter les 188 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (4 individuels, 24 collectifs), pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Brizeux, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351400028, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Relecq-Kerhuon

Autres types d'autorisations à Le Relecq-Kerhuon