Permis de construire Locaux N° 0292351300014

Permis de construire n° 0292351300014 au Relecq-Kerhuon pour 414 m² de locaux, 5 Rue Yves Le Maout

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0292351300014

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292351300014 porte sur un projet situé 5 Rue Yves Le Maout. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV281, AV283. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV281 AV283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 1 033 m²
Total 751 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 751 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 1 033 m²
dont Bureaux 751 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 1 033 m²
Total locaux 751 m² 414 m² 0 m² 132 m² 0 m² 282 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775577851
SIRET
77557785100352
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Yves Le Maout, au Relecq-Kerhuon (29480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE et accordée le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351300014, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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