Permis de construire Logement N° 0292332400042

Permis de construire n° 0292332400042 à Quimperlé pour 238 m² de logement, 3 Bis Rue de Roscado

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 août 2024

Dossier PC n° 0292332400042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332400042 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 Bis Rue de Roscado.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 276 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 207, CH 206, CH 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Roscado, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 207 CH 206 CH 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 276 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 238 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 512 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 512 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 750 m²
Total 512 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 750 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 août 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CH 207, CH 206, CH 210 à Quimperlé (29300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Roscado à Quimperlé (29300)

L’autre dossier recensé rue de Roscado depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimperlé

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