Déclaration préalable Logement N° 0292332400147

Déclaration préalable n° 0292332400147 à Quimperlé pour 136 m² de logement, 7 place Saint Michel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 0292332400147

Demandeur

SAMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292332400147 a été accordée le 28 août 2024 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 place Saint Michel. Le projet est porté par SAMENT.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 72 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 401. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2024

Achèvement (DAACT)

19/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2025
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
28/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2025

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 160 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 136 m² 24 m² 136 m² -24 m² 136 m²
Total 160 m² 0 m² 136 m² 24 m² 136 m² -24 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Eragny sur Oise. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980191647
SIRET
98019164700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332400147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 19/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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