Permis de construire Logement N° 0292331700052

Permis de construire n° 0292331700052 à Quimperlé pour 335 m² de logement, Kerisole Lotissement Opac Ilot 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0292331700052

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331700052 a été délivré le 1 mars 2018 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisole Lotissement Opac Ilot 3. BRETAGNE OUEST ACCESSION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 27 673 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 40, AK 41, AK 42. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerisole, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 673 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 40 AK 41 AK 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Opac Ilot 3

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 673 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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