Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292331600001

Permis d'aménager n° 0292331600001 à Quimperlé, Kerisole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisée le 11 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331600001, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 0292331600001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292331600001 a été délivré le 11 mai 2017 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisole. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK42, AK41. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

04/06/2018

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK43 AK42 AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389244492
SIRET: 38924449200028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292331600001
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerisole à Quimperlé (29300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisée le 11 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331600001, déposé en mairie de Quimperlé.

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