Permis de construire Locaux N° 0292331600033

Permis de construire n° 0292331600033 à Quimperlé pour 303 m² de locaux, 18 Rue Ernest Tibulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0292331600033

Demandeur

AMBULANCE OUEST ASSISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331600033 a été délivré le 6 octobre 2016 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Ernest Tibulle. Le projet est porté par AMBULANCE OUEST ASSISTANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY355, BY335. L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/03/2018
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY355 BY335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 486 m²
Total 183 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 366 m²
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 183 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE OUEST ASSISTANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530911437
SIRET
53091143700024
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Ernest Tibulle, à Quimperlé (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBULANCE OUEST ASSISTANCE et accordée le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331600033, déposé en mairie de Quimperlé.

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