Permis de construire Mixte N° 0292331500047

Permis de construire n° 0292331500047 à Quimperlé pour 518 m² de logement et locaux, 2 rue Thiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0292331500047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500047 porte sur un projet situé 2 rue Thiers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 433 m². Les locaux représentent 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 213. La voie, rue Thiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 518 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 518 m² 0 m² 240 m² 0 m² 518 m² -278 m² 240 m²
Total 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m² 0 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² -518 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 518 m² 0 m² 240 m² 0 m² 518 m² -278 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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