Permis de construire n° 0292331300032 à Quimperlé pour 103 m² de logement, 28 rue Bernard Moitessier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 0292331300032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331300032 a été délivré le 13 janvier 2014 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 28 rue Bernard Moitessier.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 49 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 424. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Moitessier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 49 858 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 424 à Quimperlé (29300)
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