Permis de construire n° 0292331400043 à Quimperlé pour 83 m² de logement, 5 rue Bernard Moitessier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0292331400043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331400043 porte sur un projet situé 5 rue Bernard Moitessier.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 49 858 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 424. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Moitessier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 49 858 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS-CARNOËT (29360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 424 à Quimperlé (29300)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Moitessier à Quimperlé (29300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bernard Moitessier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.