Permis de construire Logement N° 0292331200047

Permis de construire n° 0292331200047 à Quimperlé pour 74 m² de logement, Roscasquen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 0292331200047

Demandeur

IMOELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331200047, délivré le 4 janvier 2013 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Roscasquen. IMOELAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD33, CD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 413 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD33 CD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 295 m²
Total 221 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOELAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517662003
SIRET
51766200300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roscasquen, à Quimperlé (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMOELAN et accordée le 4 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331200047, déposé en mairie de Quimperlé.

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