Permis de construire Logement N° 0292322100074

Permis de construire à Quimper pour 637 m² de logement - 72 - Rue Du Frugy

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 29 juillet 2021 · Dossier PC n° 0292322100074 · Demandeur : JADUC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292322100074, délivré le 29 juillet 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 72 - Rue Du Frugy, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JADUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 17, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE291, CE292.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/07/2021
Surface du terrain
1 084 m²
Surface existante avant
330 m²
Surface créée
387 m²
Variation nette
+307 m²
Surface totale après
637 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
72 - Rue Du Frugy, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE291, CE292
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 387 m² 0 m² 80 m² 0 m² 307 m² 637 m²
Total 330 m² 387 m² 0 m² 80 m² 0 m² 307 m² 637 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JADUC
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
891327199
SIRET
89132719900016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
FOUESNANT (29170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 - Rue Du Frugy, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100074, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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