Déclaration préalable n° 0292321700323 à Quimper pour 62 m² de logement, 78 rue du Frugy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mai 2017
Dossier DP n° 0292321700323
Demandeur
78 RUE DU FRUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321700323 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 78 rue du Frugy. 78 RUE DU FRUGY porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 538 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 294. Sur la même voie, rue du Frugy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 62 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 78 RUE DU FRUGY, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
78 RUE DU FRUGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828571067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Frugy à Quimper (29000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Frugy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.