Permis de construire à Quimper pour 1 254 m² de logement et locaux - 27 Rue De La Nouvelle Caledon
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 30 octobre 2020 · Dossier PC n° 0292322000090 · Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292322000090, délivré le 30 octobre 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De La Nouvelle Caledon, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 48 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KE22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quimper
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 158 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | - | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA D'HLM BSB - LES FOYERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322000090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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