Permis de construire Locaux N° 0292321900025

Permis de construire n° 0292321900025 à Quimper pour 70 m² de locaux, 8 Esplanade Francois Mitterr

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0292321900025

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321900025 a été délivré le 28 mai 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 8 Esplanade Francois Mitterr. CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 212 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 974. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Esplanade Francois Mitterr, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 212 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 542 m² à 3 612 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 612 m²
Total 3 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 612 m²
Total locaux 3 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, une communauté d'agglomération basée à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

Autres dossiers de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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