Permis de construire Locaux N° 0292321900006

Permis de construire n° 0292321900006 à Quimper pour 565 m² de locaux, 12 Esplanade Francois Mitterr

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0292321900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321900006 a été délivré le 7 juin 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Esplanade Francois Mitterr.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 565 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 212 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 974. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Esplanade Francois Mitterr, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 212 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

565 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 565 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 1 232 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 232 m²
Total 1 232 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Autres activités 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 667 m²
dont Bureaux 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 667 m²
Total locaux 1 232 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPET (78130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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