Permis de construire Locaux N° 0292321900010

Permis de construire à Quimper pour 493 m² de locaux - 3 Et Allee Pierre Louet

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 mai 2019 · Dossier PC n° 0292321900010 · Demandeur : MCDONALD'S FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321900010, délivré le 13 mai 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Et Allee Pierre Louet, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN257, ZN375, ZN377.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/05/2019
Surface du terrain
5 146 m²
Surface existante avant
436 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
493 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.

Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Dépôt
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
3 Et Allee Pierre Louet, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN257, ZN375, ZN377
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 493 m²
Total 436 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 493 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 436 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 493 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Allee Pierre Louet, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321900010, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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