Permis de construire Logement N° 0292321700221

Permis de construire à Quimper pour 2 423 m² de logement - 6-8-1 Allee Marc Dorval

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0292321700221

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC

Cette page présente le permis de construire n° 0292321700221, délivré le 11 septembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6-8-1 Allee Marc Dorval, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE367, AE363, AE364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 909 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 423 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE367 AE363 AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 14 2 1 - 33
12,1 % 36,4 % 42,4 % 6,1 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843049941
SIRET
84304994100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Allee Marc Dorval, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700221, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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