Permis de construire Logement N° 0292321700221

Permis de construire n° 0292321700221 à Quimper pour 2 423 m² de logement, 6-8-1 Allee Marc Dorval

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0292321700221

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321700221, délivré le 11 septembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6-8-1 Allee Marc Dorval. La demande émane de SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE367, AE363, AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 909 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 423 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE367 AE363 AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 14 2 1 - 33
12,1 % 36,4 % 42,4 % 6,1 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843049941
SIRET
84304994100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Allee Marc Dorval, à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE TREQUEFELLEC et accordé le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321700221, déposé en mairie de Quimper.

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