Déclaration préalable n° 0292321800655 à Quimper pour 49 m² de locaux, 45 rue Francois Le Roy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier DP n° 0292321800655
Demandeur
SCI SGJJP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321800655, accordée le 13 septembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 45 rue Francois Le Roy. Le dossier a été déposé par SCI SGJJP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 310 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 304. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Le Roy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 122 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SGJJP, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SGJJP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804778785
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321800655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 304 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Le Roy à Quimper (29000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Le Roy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.