Permis de construire n° 0292321700174 à Quimper pour 150 m² de locaux, 11 avenue de Ti Douar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 février 2018
Dossier PC n° 0292321700174
Demandeur
S.C.I. FRACARO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321700174 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018, pour un projet situé 11 avenue de Ti Douar. La demande émane de S.C.I. FRACARO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 014 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 216, HD 262, HD 265. La voie, avenue de Ti Douar, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 249 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 399 m² |
| Total | 249 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 399 m² |
| Total locaux | 249 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. FRACARO, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. FRACARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518232558
- SIRET
- 51823255800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Ti Douar à Quimper (29000)
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