Permis de construire Locaux N° 0292321700174

Permis de construire n° 0292321700174 à Quimper pour 150 m² de locaux, 11 Avenue De Ti Douar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2018

Dossier PC n° 0292321700174

Demandeur

S.C.I. FRACARO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321700174 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018, pour un projet situé 11 Avenue De Ti Douar. La demande émane de S.C.I. FRACARO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HD216, HD262, HD265. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD216 HD262 HD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 399 m²
Total 249 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 399 m²
dont Entrepôt 249 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 399 m²
Total locaux 249 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. FRACARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518232558
SIRET
51823255800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Ti Douar, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. FRACARO ; la décision est intervenue le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321700174, déposé en mairie de Quimper.

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