Permis de construire Locaux N° 0292321500130

Permis de construire n° 0292321500130 à Quimper pour 108 m² de locaux, 97 B Avenu de la France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 0292321500130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321500130 a été délivré le 31 décembre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 97 B Avenu de la France Libre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 239 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 444, AN 385. La voie, avenue de la France Libre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 444 AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 91 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 91 m² 17 m² 91 m² 0 m² 91 m² 17 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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