Permis de construire Locaux N° 0292321500130

Permis de construire n° 0292321500130 à Quimper pour 108 m² de locaux, 97 B Avenu De La France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 0292321500130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321500130 a été délivré le 31 décembre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 97 B Avenu De La France Libre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN444, AN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN444 AN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 91 m² 17 m² 91 m² 0 m² 91 m² 17 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 91 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 97 B Avenu De La France Libre, à Quimper (29000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321500130, déposé en mairie de Quimper.

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