Permis de construire Locaux N° 0292321400019

Permis de construire n° 0292321400019 à Quimper pour 49 m² de locaux, 104 avenue de la France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0292321400019

Demandeur

SCI GUEGUEN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321400019 a été délivré le 5 juin 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 104 avenue de la France Libre. La demande émane de SCI GUEGUEN FRERES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 459 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la France Libre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 459 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 340 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 261 m² 31 m² 18 m² 0 m² 18 m² 31 m² 292 m²
Total 340 m² 31 m² 18 m² 0 m² 18 m² 31 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 31 m² 18 m² 0 m² 18 m² 31 m² 292 m²
Total locaux 261 m² 31 m² 18 m² 0 m² 18 m² 31 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUEGUEN FRERES, dont l'adresse déclarée est à Plozévet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GUEGUEN FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802552059
SIRET
80255205900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOZÉVET (29710)

Autres dossiers de SCI GUEGUEN FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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