Permis de construire n° 0292321300038 à Quimper pour 83 m² de locaux, 47 route de Locronan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 0292321300038
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321300038 porte sur un projet situé 47 route de Locronan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 600 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 389. La voie, route de Locronan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPER, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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