Déclaration préalable Locaux N° 0292321300441

Déclaration préalable n° 0292321300441 à Quimper pour 19 m² de locaux, 11 rue du Poher

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier DP n° 0292321300441

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321300441 a été accordée le 30 juillet 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 11 rue du Poher. SARL DU GOURVILY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 87 651 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KI 58. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Poher, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 651 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 87 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 m²
Total 86 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 m²
Total locaux 86 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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