Permis de construire Logement N° 0292262100008

Permis de construire à Poullan-sur-Mer pour 109 m² de logement - 1 Rue Anita Conti

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0292262100008

Demandeur

SCI JAVA

Cette page présente le permis de construire n° 0292262100008, délivré le 9 mai 2022 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Anita Conti, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514144732
SIRET
51414473200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULLAN SUR MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292262100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Anita Conti, Poullan-sur-Mer (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAVA et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262100008, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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