Déclaration préalable Locaux N° 0292262100038

Déclaration préalable à Poullan-sur-Mer pour 161 m² de locaux - 2 Place Du Kreiz-Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 0292262100038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292262100038, accordée le 9 novembre 2021 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Du Kreiz-Ker, Poullan-sur-Mer (29100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 155 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 155 m² 6 m² 155 m² 0 m² 155 m² 6 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerce et services 0 m² 6 m² 88 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 155 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292262100038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Kreiz-Ker, Poullan-sur-Mer (29100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292262100038, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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