Déclaration préalable Locaux N° 0292262100038

Déclaration préalable n° 0292262100038 à Poullan-sur-Mer pour 161 m² de locaux, 2 Place Du Kreiz-Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 0292262100038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292262100038 a été accordée le 9 novembre 2021 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Du Kreiz-Ker.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 155 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 155 m² 6 m² 155 m² 0 m² 155 m² 6 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 88 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 155 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292262100038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Kreiz-Ker, à Poullan-sur-Mer (29100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292262100038, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

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