Permis de construire Locaux N° 0292261300004

Permis de construire n° 0292261300004 à Poullan-sur-Mer pour 34 m² de locaux, 7 Rue De L Abbe Conan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 0292261300004

Demandeur

SCI LOWAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292261300004 a été délivré le 12 septembre 2013 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De L Abbe Conan. SCI LOWAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 241 m²
Total 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 241 m²
Total locaux 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOWAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793109570
SIRET
79310957000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULLAN-SUR-MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292261300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L Abbe Conan, à Poullan-sur-Mer (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOWAN et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292261300004, déposé en mairie de Poullan-sur-Mer.

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