Permis de construire Locaux N° 0292261300001

Permis de construire à Poullan-sur-Mer pour 594 m² de locaux - Kermaburon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 0292261300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292261300001, délivré le 17 janvier 2013 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermaburon, Poullan-sur-Mer (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 324 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poullan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaburon

Territoire administratif

Commune
Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 614 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 208 m²
Total 1 614 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 614 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULLAN-SUR-MER (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292261300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermaburon, Poullan-sur-Mer (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292261300001, instruit par la commune de Poullan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poullan-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Poullan-sur-Mer