Permis de construire n° 0292261300001 à Poullan-sur-Mer pour 594 m² de locaux, Kermaburon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0292261300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292261300001, délivré le 17 janvier 2013 à Poullan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kermaburon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Poullan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermaburon
Territoires administratifs
- Commune
- Poullan-sur-Mer Code postal 29100 Identifiant INSEE 29226
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 614 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULLAN-SUR-MER (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292261300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |