Permis de construire n° 0292251600011 à Pouldreuzic pour 825 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0292251600011
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292251600011, délivré le 15 mars 2017 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC317, AC312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 408 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 233 m² |
| Total | 4 408 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 408 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 233 m² |
| Total locaux | 4 408 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200026714
- SIRET
- 20002671400010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292251600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |