Permis de construire n° 0290651600005 à Gourlizon pour 118 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0290651600005
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Gourlizon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290651600005 porte sur un projet situé 10 Rue De La Mairie. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI122, ZI123, ZI126. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourlizon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gourlizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourlizon Code postal 29710 Identifiant INSEE 29065
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200026714
- SIRET
- 20002671400010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290651600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |