Permis de construire n° 0292212100022 à Porspoder pour 112 m² de logement, 3 Streat An Dreff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0292212100022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292212100022, délivré le 30 septembre 2021 à Porspoder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Streat An Dreff.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 27 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1786, 0F 298. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 112 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 112 m² |
| Total | 27 m² | 112 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 27 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-LA-CAMBE (61160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292212100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |