Permis de construire Locaux N° 0292212100021

Permis de construire n° 0292212100021 à Porspoder pour 80 m² de locaux, 0091 rue de Kerdelvas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0292212100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292212100021 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Porspoder (Finistère, Bretagne), à l'adresse 0091 rue de Kerdelvas.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 466 m², le programme représentait 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WR 59. Sur la même voie, rue de Kerdelvas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 140 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Hôtels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORSPODER (29840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292212100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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