Permis de construire Locaux N° 0292202300001

Permis de construire n° 0292202300001 à Pont-l'Abbé pour 22 m² de locaux, 9 rue Marcel Cariou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0292202300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202300001, délivré le 6 mars 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue Marcel Cariou.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 49 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/07/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Cariou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 49 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 46 m²
Locaux 20 m² 0 m² 21 m² 0 m² 20 m² 1 m² 21 m²
Total 66 m² 1 m² 21 m² 0 m² 21 m² 1 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 21 m² 0 m² 20 m² 1 m² 21 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 21 m² 0 m² 20 m² 1 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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